Présentation de l'UFEP

L'Union Française d'Epargne et de Prévoyance (ci-après, « l'UFEP » ou « l'Association ») est une association à but non lucratif créée le 27 juillet 1984 et régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, par le Code des assurances, par certaines dispositions du Code monétaire et financier. L'Association a successivement absorbé les associations « Club Avenir », « Retraite AGRI », « Association Retraite professionnels » et « Association Partenaire Retraite ».

L'UFEP a la qualité, d'une part, d'association souscriptrice de contrats collectifs d'assurance (Code des assurances : art. L.141-7 et R.141-1 et suivants), qualité au titre de laquelle l'UFEP peut notamment souscrire des Plans d'Epargne Retraite Individuels (PER Individuels), et, d'autre part, de Groupement d'Epargne Retraite Populaire (GERP) (Code des assurances : art. L.144-2 et R .144-4 à R.144-17), qualité lui permettant de souscrire des Plans d'Epargne Retraite Populaire. Elle est enregistrée auprès de l'ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

L'UFEP est partenaire des compagnies d'assurance vie CARDIF et ASSUVIE. Cette dernière est une filiale commune de Groupama GAN et de BNP PARIBAS.

L'UFEP est l'association souscriptrice du Plan Epargne Retraite des Particuliers et de CARDIF Multi-Plus PERP / BNP PARIBAS Multiplacements PERP. Ces deux PERP ont été souscrits auprès de l'assureur CARDIF. L'UFEP a également souscrit auprès de l'assureur CARDIF les contrats PER CARDIF Essentiel Retraite, BNP PARIBAS Multiplacements PER et BNP PARIBAS Multiplacements Privilège PER.

  Missions

En tant qu'association souscriptrice de contrats collectifs, l'UFEP est investie de 3 missions principales :

• • Participer à l'élaboration des conditions générales de la notice du contrat d'assurance et de ses éventuelles modifications ultérieures,
• • Représenter les intérêts des adhérents auprès des partenaires assureurs et éventuellement des Pouvoirs Publics,
• • Informer les adhérents en collaboration avec les assureurs.

En revanche, l'UFEP n'intervient ni dans la commercialisation ni dans la gestion administrative ou financière des contrats qui sont de la responsabilité soit des distributeurs soit des partenaires assureurs.

Depuis sa fusion avec Partenaire Retraite, l'UFEP a également en charge le bon fonctionnement des comités de surveillance des deux PERP dont elle est souscriptrice. Depuis le vote de la loi PACTE, l'UFEP a également en charge le bon fonctionnement du comité de surveillance unique des 3 PER cités ci-dessus.

  L'adhésion

Les adhérents de l'UFEP deviennent membres de l'association au moment de leur adhésion à l'un des contrats collectifs qu'elle a souscrit. Cette adhésion est automatique et est matérialisée par le versement d'un droit d'admission unique et sans droit de reprise (effectué en même temps que le versement de la première prime).

L'adhésion à l'association se poursuit jusqu'au terme du contrat. Tout adhérent assuré est à la fois adhérent à l'association souscriptrice du contrat collectif et adhérent au contrat d'assurance. Les deux adhésions sont indissociables.

  Fonctionnement

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé majoritairement de personnes indépendantes des assureurs partenaires.

La gestion courante de l'association est effectuée par un Délégué Général salarié et un administrateur chargé de mission. Certains points particuliers tels que la gestion de la trésorerie font l'objet d'un suivi spécifique au sein d'un comité ad-hoc de personnes qualifiées.

Les points relatifs aux PERP, sont sous la responsabilité des deux comités de surveillance qui font un compte-rendu de leurs actions dans un rapport établi avec l'assureur et présenté dans le cadre de l'assemblée générale.

Les adhérents se réunissent une fois par an en Assemblée Générale pour approuver les comptes de l'association et les actions menées au cours de l'année écoulée. A cette occasion, ils élisent également les administrateurs.

  Les intervenants dans un contrat d'assurance de groupe ou collectif

• Le distributeur (banque ou conseiller en gestion de patrimoine) :
  • • En relation directe avec le « client » il lui procure des conseils pour son épargne, sa retraite ou sa prévoyance,
  • • Il le fait adhérer au contrat collectif d'assurance,
  • • Il traite les questions administratives pendant la vie du contrat sur demande de son client.
• L'assureur (entreprise d'assurance surveillée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions) :
  • • rédige la notice du contrat d'assurance (autrefois appelée : conditions générales)
  • • réalise la gestion administrative et technique du contrat d'assurance
  • • est le garant du remboursement à tout moment des capitaux placés dans le fonds en euros
• Les gestionnaires d'actifs :
  • • effectuent la gestion financière des OPCVM représentatifs des unités de compte proposées dans le contrat (dans ce cas ils sont indépendants de la Compagnie d'Assurance)
  • • effectuent la gestion financière du fonds en euros (dans ce cas il s'agit de collaborateurs de la Compagnie d'assurance)
• L'association des épargnants :
  • • souscrit le contrat collectif
  • • négocie avec l'assureur des évolutions éventuelles du contrat
  • • représente les intérêts collectifs des adhérents
  • • informe et rend compte aux adhérents
• L'adhérent :
  • • Adhère simultanément à l'association souscriptrice et au contrat groupe ou collectif d'assurance
  • • Fait vivre son adhésion au contrat : versements, rachats, arbitrages, modifications d'état civil ou d'adresse, modification de clause bénéficiaire...
  • • Ses bénéficiaires perçoivent les capitaux décès