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    N° TVA intracommunautaire : FR 70 318 246 899/000 13
    Tél : 01 41 42 83 00

 

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L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

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  Droit de propriété intellectuelle

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La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Nous déclinons toute responsabilité civile en cas d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de notre site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l'application des articles L335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  Mise en garde quant à l'information fournie sur le site

Exactitude, exhaustivité et précision des informations

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Nous nous réservons la faculté de modifier les informations fournies sur le site sans préavis.

 

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  Modification des présentes mentions et droit applicable

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